Immobilier : vous accompagner à chaque étape de votre projet

Titulaire d’un Master 2 en droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme, Maître Azeroual a exercé plusieurs années au sein d’études parisiennes, sur des dossiers immobiliers concernant aussi bien des particuliers que des investisseurs institutionnels, avant de fonder son office. L’étude accompagne l’achat d’un premier appartement comme la cession de locaux professionnels ou commerciaux, à Paris 12e et au-delà.

Nos interventions en droit immobilier

Vente et acquisition

Le notaire vérifie l’identité et la capacité des parties, l’origine de propriété, la situation hypothécaire, les servitudes, les règles d’urbanisme et les diagnostics. Il rédige l’acte authentique, reçoit les fonds nécessaires à l’opération, procède au règlement du vendeur et publie la vente au service de la publicité foncière. L’étude explique à l’acquéreur, en amont, la composition des frais d’acquisition et les principales étapes du calendrier.

Promesse et compromis de vente

L’avant-contrat fixe les conditions de la vente : prix, calendrier, conditions suspensives, notamment l’obtention d’un prêt ou la purge d’un droit de préemption, ainsi que, le cas échéant, les modalités de versement d’une somme par l’acquéreur. Sa rédaction par le notaire permet de préciser les engagements de chacun et le sort des sommes éventuellement déposées à l’étude.

SCI et investissement locatif

Acheter à plusieurs, préparer une transmission ou organiser un patrimoine locatif conduit souvent à créer une société civile immobilière. L’étude rédige les statuts adaptés à votre projet, conseille sur le choix du régime fiscal et accompagne les opérations ultérieures : apport, cession de parts, démembrement. Voir aussi la page Droit des affaires et des sociétés.

Hypothèques et garanties

Lorsqu’une acquisition est financée par un prêt, la banque peut demander une garantie, notamment une hypothèque conventionnelle ou une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Le notaire établit les actes nécessaires et accomplit les formalités de publicité foncière. Si le bien est revendu alors que l’hypothèque est encore inscrite, l’étude organise, lorsque cela est nécessaire, le remboursement du prêt et la mainlevée de la garantie.

Baux d’habitation et commerciaux

Le bail notarié offre au bailleur et au locataire un cadre clair et une force exécutoire. L’étude rédige et conseille sur les baux d’habitation, les baux professionnels et les baux commerciaux, y compris pour les locaux situés dans un immeuble en copropriété. Pour les baux commerciaux, voir également la page Droit des affaires.

Copropriété

Vendre ou acheter un lot de copropriété suppose de réunir et d’analyser plusieurs documents : règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux d’assemblée et informations financières. Pour la vente, le syndic établit également un état daté. L’étude vérifie la désignation du lot au regard des documents disponibles, informe l’acquéreur des charges et des travaux décidés par la copropriété et accompagne, si nécessaire, la modification du règlement ou de l’état descriptif de division.

Construction et vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

L’achat d’un logement neuf sur plan obéit à des règles protectrices particulières : contrat de réservation, garantie financière d’achèvement, appels de fonds échelonnés, livraison et garanties du constructeur. L’étude vous accompagne dans la lecture du contrat et la signature de l’acte, et conseille les opérateurs pour la mise en place de leurs programmes.

Comment se déroule une vente immobilière avec l’étude ?

1. Premier échange : présentation du projet, du calendrier et des pièces à réunir, à l’étude ou en visioconférence.
2. Avant-contrat : rédaction de la promesse ou du compromis lorsque l’étude en est chargée ; examen de l’avant-contrat s’il a déjà été signé. Une somme peut être versée selon les conditions prévues.
3. Instruction du dossier : vérifications d’urbanisme, exercice éventuel d’un droit de préemption, documents de copropriété et financement de l’acquéreur.
4. Préparation de la signature : transmission du projet d’acte et d’un décompte prévisionnel des frais, puis réponses à vos questions.
5. Signature et suites de la vente : signature de l’acte authentique, règlement du prix et remise des clés selon les modalités convenues. L’étude publie ensuite la vente et remet à l’acquéreur son titre de propriété après l’accomplissement des formalités.

Questions fréquentes en droit immobilier

Les informations de cette page ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse personnalisée lors d’un rendez-vous avec le notaire.