Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus

Par téléphone au 01 84 74 19 70, par e-mail à michel.azeroual@notaires.fr ou via le formulaire de la page Prendre rendez-vous. Indiquez l’objet de votre demande et vos disponibilités : l’étude vous propose un créneau, à l’étude, par téléphone ou en visioconférence.

Le premier échange sert à comprendre votre situation, à vous indiquer les étapes et à établir une estimation des frais. Lorsqu’une consultation juridique approfondie, détachée de tout acte, est souhaitée, elle relève d’honoraires libres qui vous sont annoncés et convenus par écrit avant l’intervention. Rien ne vous est facturé sans votre accord préalable.

Oui. Les rendez-vous de conseil peuvent se tenir à distance. Certains actes peuvent également être signés à distance par visioconférence, dans les conditions prévues par la réglementation ; l’étude vous indique si votre dossier s’y prête.

Une pièce d’identité, votre livret de famille ou contrat de mariage le cas échéant, et les documents propres à votre projet : titre de propriété, compromis, acte de décès, statuts de société. La page Préparer mon rendez-vous détaille les pièces utiles selon votre situation.

Après votre premier contact, l’étude vous indiquera quels documents fournir et comment les lui transmettre. Ne joignez pas de pièces confidentielles au formulaire de contact du site. Selon le dossier, les originaux pourront vous être demandés lors d’un rendez-vous ou de la signature.

Oui, l’accueil est possible en français et en anglais. Les actes authentiques sont rédigés en français ; lorsqu’une partie ne comprend pas le français, la loi impose le recours à un interprète ou à une traduction dans les conditions qu’elle prévoit.

Au 67 boulevard de Picpus, 75012 Paris, à cinq minutes à pied de la place de la Nation. Métro Picpus (ligne 6) à deux minutes, Nation (lignes 1, 2, 6, 9 et RER A), Bel-Air (ligne 6), bus 29 et 56. Réception sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Ils regroupent des droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, des débours avancés pour votre compte et les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé identique dans toute la France. Lors d’un achat immobilier, les droits et taxes en représentent la très grande majorité.

Oui. L’étude vous remet une estimation détaillée dès le premier échange, à partir de la nature du bien, du prix, du financement et de votre situation. Un décompte définitif vous est adressé après les formalités.

Pour les actes tarifés, oui : les émoluments sont fixés nationalement. Seules les prestations relevant d’honoraires libres (consultation, négociation, certaines rédactions) peuvent varier ; elles font toujours l’objet d’une convention écrite préalable.

Par virement sur le compte de l’étude, dont les coordonnées vous sont transmises directement par l’étude. Une provision sur frais est appelée avant la signature. L’étude ne vous demandera jamais de changer de RIB par e-mail : en cas de doute, appelez-nous avant tout virement.

Il vérifie la situation du bien et des parties (propriété, hypothèques, urbanisme, copropriété, diagnostics), rédige l’avant-contrat puis l’acte authentique, reçoit le prix et le reverse au vendeur, puis publie la vente au service de la publicité foncière et vous délivre votre titre.

Oui, sans surcoût. Les émoluments sont alors partagés entre les deux études selon les règles de la profession. Chaque partie bénéficie ainsi d’un conseil dédié.

En pratique, il faut compter environ trois mois, selon les caractéristiques du dossier : le temps de purger le droit de préemption de la commune, de réunir les pièces d’urbanisme et de copropriété et d’obtenir l’offre de prêt. Le délai peut être plus court sans financement.

Pas nécessairement : l’indivision est la forme la plus simple. La SCI devient utile lorsque l’on souhaite organiser la gestion du bien, préparer sa transmission ou distinguer les pouvoirs entre associés. Le choix se fait au cas par cas, en tenant compte des conséquences fiscales et des contraintes de gestion.

L’achat d’un logement neuf sur plan : vous devenez propriétaire du sol et des constructions au fur et à mesure de leur réalisation, en payant le prix par appels de fonds échelonnés. Le contrat obéit à des règles protectrices particulières, notamment la garantie financière d’achèvement.

Non. Sans contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le contrat de mariage permet de choisir un autre régime (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) ou d’aménager le régime légal ; il est reçu par le notaire avant la célébration.

Les partenaires de PACS sont, par défaut, en séparation des patrimoines et ne sont pas héritiers l’un de l’autre sans testament. Les époux bénéficient d’un régime matrimonial et de droits successoraux légaux. Dans les deux cas, des actes permettent de renforcer la protection de l’autre.

Oui, par acte notarié, dans l’intérêt de la famille. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s’opposer ; une homologation par le tribunal n’est requise que dans certains cas, notamment en présence d’enfants mineurs sous certaines conditions ou d’opposition.

Oui. Il établit l’état liquidatif du régime matrimonial et le partage des biens, notamment immobiliers. Dans un divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les avocats est déposée au rang des minutes du notaire, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire.

Il est obligatoire notamment lorsque la succession comprend un bien immobilier, en présence d’un testament ou d’une donation entre époux, ou lorsque le montant de la succession le justifie. Dans les autres cas, il reste vivement conseillé pour sécuriser les démarches auprès des banques et des administrations.

Lorsqu’elle est requise, elle doit généralement être déposée dans les six mois d’un décès survenu en France métropolitaine ; le délai varie dans les autres situations. Passé ce délai, des intérêts de retard sont dus sur les droits. L’étude vérifie le délai applicable, établit la déclaration et calcule les droits à partir des pièces réunies.

Oui. Chaque héritier dispose d’une option : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net (les dettes ne sont alors payées que dans la limite des biens reçus) ou renoncer. Le notaire vous éclaire sur les conséquences de chaque choix avant toute décision.

La donation transmet un bien à une personne ; la donation-partage répartit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs, avec une valeur des biens fixée au jour de l’acte. Elle limite les contestations au moment de la succession.

En principe, le capital versé au bénéficiaire désigné n’entre pas dans la succession civile et obéit à une fiscalité propre. Des exceptions existent, notamment en cas de primes manifestement exagérées. Le notaire coordonne le règlement de la succession avec les contrats existants.

Le notaire adapte les statuts à votre projet, à votre situation familiale et à vos objectifs de transmission, et sécurise les apports, en particulier lorsqu’un immeuble est apporté. Il coordonne les formalités et conserve l’acte.

Oui. Le bail notarié a force exécutoire et offre au bailleur comme au locataire un cadre clair. L’étude intervient aussi pour le renouvellement, la cession du droit au bail et les baux professionnels.

Après l’accord sur le prix et les éléments cédés, l’acte de cession est signé puis publié. Le prix est conservé en séquestre pendant le délai légal d’opposition des créanciers avant d’être versé au vendeur. L’étude accomplit l’ensemble des formalités.