Successions et donations : un accompagnement à chaque étape

Avant de fonder son office, Maître Azeroual a exercé plusieurs années en droit de la famille et en droit immobilier au sein d’études parisiennes. Une succession mêle souvent questions familiales, immobilières et fiscales : cette double expérience est précieuse.

Nos interventions en successions et donations

Règlement de la succession

Au décès d’un proche, le notaire établit d’abord l’acte de notoriété, qui constate la qualité des héritiers et la part de chacun, en tenant compte d’un éventuel testament ; cet acte fait foi jusqu’à preuve contraire. Il recense ensuite le patrimoine du défunt : comptes, placements, biens immobiliers, dettes. En présence d’un bien immobilier, le notaire établit et publie au service de la publicité foncière une attestation qui constate le transfert de propriété aux héritiers. Les héritiers peuvent ensuite procéder au partage des biens ou choisir de les conserver en indivision.

Déclaration de succession et droits

La déclaration de succession présente l’actif et le passif du défunt et permet de calculer les éventuels droits à payer. Lorsqu’elle est requise, elle doit généralement être déposée dans les six mois d’un décès survenu en France métropolitaine ; le délai varie dans les autres situations. Certaines successions sont dispensées de déclaration, notamment sous conditions de valeur et de lien avec le défunt. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession, sans être systématiquement dispensés de déclaration. L’étude vérifie les obligations et le délai applicables à votre dossier, établit la déclaration et accompagne les héritiers pour le paiement des droits, y compris, lorsque les conditions sont réunies, une demande de paiement fractionné ou différé.

Testament

Le testament permet d’organiser sa succession dans le respect de la réserve héréditaire, part du patrimoine que la loi garantit aux descendants ou, à défaut, au conjoint survivant. Le testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main de son auteur. Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire ; sa forme offre des garanties qui réduisent les risques de contestation. L’étude vous conseille dans l’expression de vos volontés, conserve les testaments qui lui sont confiés et fait inscrire leur existence au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Donation et donation-partage

La donation simple transmet un bien immédiatement ; la donation-partage, consentie à ses héritiers présomptifs, répartit dès aujourd’hui tout ou partie du patrimoine et, sous certaines conditions, fige la valeur des biens au jour de l’acte. Le donateur peut conserver l’usufruit du bien donné, c’est-à-dire l’occuper ou en percevoir les revenus. Les donations de moins de quinze ans consenties par la même personne au même bénéficiaire sont fiscalement prises en compte lors d’une nouvelle transmission entre eux : ce rappel invite à s’y prendre tôt. La donation reçue par acte doit être passée devant notaire, sous peine de nullité. Le don manuel obéit à des règles différentes, notamment en matière de déclaration fiscale.

Assurance-vie et succession

En principe, le capital d’une assurance-vie versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession civile et n’est pas partagé entre les héritiers. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer lorsque les primes versées étaient manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur. La fiscalité de l’assurance-vie obéit également à des règles propres. Une clause bénéficiaire imprécise ou devenue inadaptée peut produire un résultat contraire à vos souhaits. L’étude vous conseille sur sa rédaction et examine la cohérence des contrats que vous lui communiquez avec vos autres dispositions patrimoniales.

Indivision et partage

Tant que le partage n’est pas intervenu, les héritiers sont en indivision : chacun détient une quote-part des biens ; les actes de gestion courante se décident à la majorité des deux tiers des droits indivis, une vente à l’unanimité, sauf autorisation du juge. Si cette situation doit durer, une convention d’indivision, rédigée par le notaire, en organise la gestion : gérant, charges, durée, conditions de sortie. Pour y mettre fin, l’étude prépare le partage amiable : évaluation des biens, formation des lots, soulte versée par celui qui reçoit plus que sa part.

Transmission et anticipation du patrimoine

Organiser sa transmission de son vivant permet de protéger son conjoint, de prévoir la répartition de ses biens entre ses enfants et d’anticiper les conséquences fiscales. Le notaire vous conseille sur les solutions adaptées à votre situation : donation avec réserve d’usufruit, donation entre époux, changement de régime matrimonial ou, dans certaines situations, mandat à effet posthume. Ce dernier permet de confier à une personne la gestion de certains biens après le décès, dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers. Cette réflexion se mène en lien avec le droit de la famille et, pour les chefs d’entreprise, le droit des affaires.

Comment se déroule le règlement d’une succession avec l’étude ?

1. Premier échange : présentation de la situation familiale et des documents disponibles, notamment l’acte de décès, le livret de famille, les titres de propriété et les informations bancaires.
2. Identification des héritiers : vérification des droits de chacun, interrogation du Fichier central des dispositions de dernières volontés et établissement d’un acte de notoriété lorsqu’il est nécessaire.
3. Inventaire du patrimoine : recensement et évaluation des biens, des avoirs et des dettes ; démarches auprès des établissements bancaires.
4. Déclaration de succession : établissement et dépôt lorsqu’elle est requise, puis paiement des droits éventuels dans le délai applicable.
5. Transmission et partage des biens : accomplissement des formalités immobilières nécessaires ; selon le choix des héritiers, partage des biens ou maintien en indivision.

Questions fréquentes en successions et donations

Les informations de cette page ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse personnalisée lors d’un rendez-vous avec le notaire.