Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Maître Michel Azeroual, notaire, 67 boulevard de Picpus, 75012 Paris
- Délégué à la protection des données
- dpo.notaires@datavigiprotection.fr
2. Données collectées sur ce site
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les saisissez vous-même dans les formulaires de contact et de demande de rendez-vous : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, mode de rendez-vous souhaité, disponibilités et contenu de votre message.
Les formulaires ne permettent pas de joindre des documents. Il vous est demandé de n’y indiquer aucune donnée sensible ni aucune information confidentielle : après votre premier contact, l’étude vous indique quels documents fournir et comment les lui transmettre.
Comme tout site, le serveur d’hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : mesures prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d’une mission, et consentement matérialisé par la case à cocher du formulaire.
- Assurer la sécurité du site (journaux techniques, protection anti-spam) : intérêt légitime de l’office.
Les informations transmises par formulaire sont, en cas d’ouverture d’un dossier, intégrées au traitement propre à l’activité notariale, qui obéit à ses propres règles de conservation et de confidentialité.
4. Destinataires
Les données saisies dans les formulaires sont adressées par courrier électronique à l’étude et ne sont accessibles qu’à ses membres tenus au secret professionnel. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
L’hébergeur du site (OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com/fr/) intervient comme sous-traitant technique. Aucun outil de mesure d’audience, aucune police de caractères externe et aucun réseau publicitaire ne sont chargés lors de votre visite. La seule exception, qui dépend de vous, est le plan d’accès décrit ci-dessous.
5. Durées de conservation
- Messages et demandes de rendez-vous reçus par formulaire : conservés le temps du traitement de la demande et au plus douze mois, sauf ouverture d’un dossier.
- Journaux techniques du serveur : durée définie par l’hébergeur, limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité.
- Dossiers notariaux : durées légales de conservation propres à la profession.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Pour exercer ces droits, écrivez à michel.azeroual@notaires.fr ou au délégué à la protection des données : dpo.notaires@datavigiprotection.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).
Certaines données traitées dans le cadre d’un acte notarié obéissent à des obligations légales de conservation qui peuvent limiter l’exercice du droit à l’effacement.
7. Sécurité
- Communications chiffrées (HTTPS) entre votre navigateur et le site.
- Formulaires protégés contre les envois automatisés sans recours à un service tiers de traçage.
- Accès aux messages limité aux membres de l’étude, tenus au secret professionnel.
- Aucun document ni donnée sensible ne transite par les formulaires du site.
8. Cookies, traceurs et plan d’accès
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire : le message affiché lors de votre première visite est une simple information.
Deux informations seulement peuvent être conservées par votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont jamais transmises à nos serveurs :
- le fait que vous avez pris connaissance du message d’information, pour ne pas vous le présenter à chaque visite ;
- votre autorisation d’afficher le plan d’accès, le cas échéant.
Le plan d’accès (Google Maps) n’est pas chargé automatiquement. Tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher le plan d’accès », aucune donnée n’est transmise à Google. Si vous choisissez de l’afficher, votre adresse IP et des informations relatives à votre navigateur sont transmises à Google LLC, qui peut déposer ses propres cookies, conformément à sa politique de confidentialité. Nos coordonnées et l’itinéraire restent lisibles sans afficher le plan.
Votre autorisation est propre au plan d’accès. Elle est conservée six mois sur votre appareil et peut être retirée à tout moment ci-dessous, ou en effaçant les données de site de votre navigateur.
Vérification de votre choix…
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : septembre 2026.