Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et au cadre réglementaire de la profession de notaire.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Office notarial de Maître Michel Azeroual
- Forme d’exercice
- Office notarial exercé à titre individuel (entrepreneur individuel)
- Notaire titulaire
- Maître Michel Azeroual, notaire
- Adresse de l’office
- 67 boulevard de Picpus, 75012 Paris
- Téléphone
- 01 84 74 19 70
- SIRET
- 106 765 183 00020
- TVA intracommunautaire
- FR09106765183
- Numéro CRPCEN
- 75524
- Chambre de rattachement
- Chambre des Notaires de Paris
- Nomination
- Nommé notaire à Paris par arrêté du garde des Sceaux du 16 février 2026 (JORF n° 0042 du 19 février 2026), office créé. Consulter l’arrêté sur Légifrance.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Michel Azeroual, notaire.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Le Paraphe, agence dédiée aux études notariales.
5. Activité réglementée
Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. La profession est régie notamment par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, par le code de déontologie des notaires et par le règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du garde des Sceaux du 29 janvier 2024.
Le présent site est un site d’information conforme aux règles de communication de la profession. Le logotype « Notaires de France » est utilisé conformément à la charte graphique du Conseil supérieur du notariat, en association avec le logo de l’office au sein d’un bloc-marque.
Les tarifs des notaires sont réglementés pour la plupart des actes ; les prestations relevant d’honoraires libres font l’objet d’une convention préalable. Voir la page Tarifs et honoraires.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo de l’office, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’office est interdite, à l’exception des copies destinées à un usage strictement privé. Le logotype « Notaires de France » est la propriété du Conseil supérieur du notariat.
7. Données personnelles
Les traitements de données réalisés à partir de ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. L’office a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse dpo.notaires@datavigiprotection.fr.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience. Seul le plan d’accès, chargé à votre demande, établit une connexion avec un service tiers. Voir la section Cookies et traceurs de la politique de confidentialité.
9. Responsabilité et liens
Les informations publiées sur ce site ont une visée d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Elles ne se substituent pas à une consultation personnalisée auprès du notaire. L’office s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; l’office n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
10. Médiation et réclamations
En cas de litige avec le notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat : 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, mediateur-notariat.notaires.fr. Toute réclamation peut également être adressée à la Chambre des Notaires de Paris.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Dernière mise à jour : septembre 2026.