Dans tous les cas

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) de chaque personne concernée.
Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, jugement de divorce le cas échéant.
Justificatif de domicile récent.
Dernier avis d’imposition lorsque le projet a une dimension fiscale (transmission, investissement, société).
Vos questions, vos objectifs et le calendrier souhaité, notés à l’avance.

Vente ou achat immobilier

Vous vendez

Un questionnaire vendeur vous sera transmis par l’étude. Merci de nous le retourner complété afin de préparer votre dossier.

Le notaire vérifie l’origine de propriété et informe l’acquéreur sur le bien.

Titre de propriété
Dossier de diagnostics techniques
Règlement de copropriété, état descriptif de division et modificatifs
Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
Derniers appels de charges, montant de la taxe foncière
Prêt en cours sur le bien (tableau d’amortissement)
Baux en cours si le bien est loué
Si le bien a été loué : dernier bail et documents relatifs au départ du locataire
Si le bien est en copropriété : coordonnées du syndic
Pour les travaux susceptibles de relever de la garantie décennale : factures des entreprises intervenues
Pour les travaux soumis à une autorisation de la copropriété ou d’urbanisme : copie des autorisations obtenues, notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, permis de construire ou déclarations préalables

Vous achetez

Un questionnaire acquéreur vous sera transmis par l’étude. Merci de nous le retourner complété afin de préparer votre dossier.

Ces éléments permettent à l’étude de comprendre votre projet, son financement et son calendrier.

Compromis ou promesse déjà signé, le cas échéant
Plan de financement : apport, prêt envisagé ou offre de prêt
Coordonnées de votre banque ou courtier
Situation matrimoniale (contrat de mariage, PACS)
Si vous achetez par une société : statuts et extrait Kbis, ou projet de statuts si elle est en cours de création

Droit immobilier

Mariage, PACS, divorce, protection d’un proche

Contrat de mariage ou PACS

Pièces d’identité des deux futurs époux ou partenaires
Date et lieu prévus du mariage ou de l’enregistrement
Description du patrimoine de chacun (biens, dettes, revenus)
Existence d’enfants d’une précédente union
Contrat ou convention antérieurs, s’il y a lieu

Divorce, séparation, protection

Contrat de mariage ou convention de PACS
Convention de divorce ou jugement, projet d’accord
Liste des biens communs ou indivis et titres de propriété
Prêts en cours et relevés de comptes récents
Pour un mandat de protection future : identité de la personne à protéger et du mandataire pressenti

Droit de la famille

Succession, donation, testament

Règlement d’une succession

Acte de décès
Livret de famille du défunt, contrat de mariage, jugement de divorce
Testament, donation entre époux ou donations antérieures connus
Titres de propriété des biens immobiliers
Relevés des comptes bancaires et placements, contrats d’assurance-vie
Derniers avis d’imposition, dettes et factures en cours
Nom et coordonnées des héritiers

Donation ou testament

Pièces d’identité du donateur et des bénéficiaires
Titres de propriété ou relevés des biens concernés
Donations antérieures déjà consenties
Situation familiale complète (enfants, conjoint, partenaire)
Vos souhaits de répartition, même provisoires

Successions et donations

Société, fonds de commerce, bail

Création ou modification de société

Identité et situation matrimoniale des associés
Projet : activité, répartition du capital, apports envisagés
Statuts et Kbis pour une société existante
Pacte d’associés existant

Cession de parts, de fonds ou bail

Lettre d’intention ou accord de principe
Statuts, Kbis, derniers comptes annuels
Bail en cours et ses avenants
Inventaire du matériel et contrats transférés
Titre de propriété des locaux si vente des murs

Droit des affaires et des sociétés

Comment transmettre vos pièces

Après votre premier contact, l’étude vous indiquera quels documents fournir et comment les lui transmettre. Ne joignez pas de pièces confidentielles au formulaire de contact du site. Selon le dossier, les originaux pourront vous être demandés lors d’un rendez-vous ou de la signature.

Le jour du rendez-vous

Le premier rendez-vous dure en général entre trente minutes et une heure. Vous exposez votre situation, le notaire vous indique les solutions envisageables, les étapes, les délais et l’estimation des frais. Vous repartez avec une liste précise de ce qui reste à réunir. Le rendez-vous peut avoir lieu à l’étude, par téléphone ou en visioconférence.

Ces listes sont indicatives : elles ne remplacent pas les demandes précises que l’étude vous adressera après analyse de votre dossier.

Préparer mon rendez-vous